Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1952 FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1952
Publié le22 avril 1952
PublicationJORF du 22 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000834051
RéférenceArrêté du 16 avril 1952 FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES PTT, JO du 22 avril 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 31 juillet 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).