Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1946 AGREMENT DES ARCHITECTES, EXPERTS ET TECHNICIENS HABILITES A PARTICIPER AUX OPERATIONS DE RECONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1946
Publié le16 novembre 1946
PublicationJORF du 16 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000834063
RéférenceArrêté du 19 août 1946 AGREMENT DES ARCHITECTES, EXPERTS ET TECHNICIENS HABILITES A PARTICIPER AUX OPERATIONS DE RECONSTRUCTION, JO du 16 novembre 1946Légifrance →

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Arrêté du 19 janvier 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).