Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1971 MODIFIE LES ARTICLES 5 ET 7 DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1967 (SIGNALISATION DES ROUTES ET AUTOROUTES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mars 1971
Publié le28 juillet 1971
PublicationJORF du 28 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000834117
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 novembre 1967 · modifie