Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 1971 MODIFIE LES ARTICLES 3, 3-1 ET 4 DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1967
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mai 1971
Publié le28 juillet 1971
PublicationJORF du 28 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000834118
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 novembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 4 (M) · modification