Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1972 CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juin 1972
Publié le21 juin 1972
PublicationJORF du 21 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000834142
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-450 du 31 mai 1972 · application