Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1974 COMPLETE LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES, DESIGNES A L'ART. 1ER (1) DE L'ARRETE DU 06-01-1970, RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUES A VOCATION A SERVIR EN QUALITE DE PERSONNEL SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1974
Publié le8 mai 1974
PublicationJORF du 8 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000834194
RéférenceArrêté du 29 avril 1974 COMPLETE LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES, DESIGNES A L'ART. 1ER (1) DE L'ARRETE DU 06-01-1970, RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUES A VOCATION A SERVIR EN QUALITE DE PERSONNEL SCIENTIFIQUE, JO du 8 mai 1974Légifrance →

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Arrêté du 6 janvier 1970 · modifie
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