Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1946 COMITE CENTRAL DE LA PRODUCTION FORESTIERE REMPLACE PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DES EXPLOITATIONS, SCIERIES ET INDUSTRIES FORESTIERES (A PARTIR DE 1946)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1946
Publié le5 décembre 1946
PublicationJORF du 5 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000834317
RéférenceArrêté du 27 novembre 1946 COMITE CENTRAL DE LA PRODUCTION FORESTIERE REMPLACE PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DES EXPLOITATIONS, SCIERIES ET INDUSTRIES FORESTIERES (A PARTIR DE 1946), JO du 5 décembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 février 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-862 du 3 août 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).