Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1971 CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1971
Publié le1er août 1971
PublicationJORF du 1 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000834365
RéférenceArrêté du 27 juillet 1971 CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU, JO du 1er août 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).