Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1973 VOLUMES NETS DES VINS DE LIQUEUR, VERMOUTHS ET APERITIFS A BASE DE VIN, ALCOOLS, EAUX DE VIE ET LIQUEURS PREEMBALLES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1973
Publié le10 novembre 1973
PublicationJORF du 10 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000834424
RéférenceArrêté du 8 novembre 1973 VOLUMES NETS DES VINS DE LIQUEUR, VERMOUTHS ET APERITIFS A BASE DE VIN, ALCOOLS, EAUX DE VIE ET LIQUEURS PREEMBALLES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL, JO du 10 novembre 1973Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 21 février 1975 · modifie
Arrêté du 29 février 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).