Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1954 CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1954
Publié le12 février 1954
PublicationJORF du 12 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000834553
RéférenceArrêté du 3 février 1954 CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT, JO du 12 février 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 juin 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).