Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1971 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16 février 1971 (ENDROIT OU SE FAIT LE TATOUAGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1971
Publié le31 juillet 1971
PublicationJORF du 31 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000834591
RéférenceArrêté du 28 juillet 1971 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16 février 1971 (ENDROIT OU SE FAIT LE TATOUAGE), JO du 31 juillet 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 février 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).