Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 1972 COMMERCE DES VOLAILLES ABATTUES POUR LA CONSOMMATION PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1972
NatureArrêté
Signé le2 juin 1972
Publié le28 juillet 1972
PublicationJORF du 28 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000834899
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 janvier 1968 · modifie
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