Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1974 CREATION D'UN CENTRE D'ANALYSE ET DE PREVISION AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1974
Publié le18 mai 1974
PublicationJORF du 18 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000834929
RéférenceArrêté du 2 avril 1974 CREATION D'UN CENTRE D'ANALYSE ET DE PREVISION AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, JO du 18 mai 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 novembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).