Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1954 FIXANT LA FRACTION DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES AFFECTEE A L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1954
Publié le12 mai 1954
PublicationJORF du 12 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000835056
RéférenceArrêté du 30 avril 1954 FIXANT LA FRACTION DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES AFFECTEE A L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, JO du 12 mai 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).