Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1971 MARQUAGE DE LA DATE LIMITE DE VENTE SUR LES RECIPIENTS CONTENANT DU YAOURT OU YOGHOURT OU D'AUTRES LAITS FERMENTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1971
Publié le29 août 1971
PublicationJORF du 29 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000835122
RéférenceArrêté du 16 août 1971 MARQUAGE DE LA DATE LIMITE DE VENTE SUR LES RECIPIENTS CONTENANT DU YAOURT OU YOGHOURT OU D'AUTRES LAITS FERMENTES, JO du 29 août 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 novembre 1963 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 12 août 1976 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).