Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1974 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 05-11-1959 ET ABROGE S-R L'ARRETE DU 17-07-1968, PORTANT CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX (SECRETAIRE GENERAL ET SECRETAIRE GENERAL ADJOINT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1974
Publié le29 mai 1974
PublicationJORF du 29 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000835198
RéférenceArrêté du 21 mai 1974 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 05-11-1959 ET ABROGE S-R L'ARRETE DU 17-07-1968, PORTANT CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX (SECRETAIRE GENERAL ET SECRETAIRE GENERAL ADJOINT), JO du 29 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie
Arrêté du 17 juillet 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).