Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1976 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES. PREND EFFET A COMPTER DU 01-01-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1976
Publié le21 janvier 1976
PublicationJORF du 21 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000835240
RéférenceArrêté du 15 janvier 1976 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES. PREND EFFET A COMPTER DU 01-01-1976, JO du 21 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 mars 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).