Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 1971 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 février 1971
Publié le21 mars 1971
PublicationJORF du 21 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000835246
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 janvier 1969 · modifie