Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1971 MONTANT DE L'INDEMNITE DE CAISSE ET DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1971
Publié le23 mars 1971
PublicationJORF du 23 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000835248
RéférenceArrêté du 16 mars 1971 MONTANT DE L'INDEMNITE DE CAISSE ET DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE, JO du 23 mars 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).