Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1979 MODIFICATION DES ART. 1E ET 10 DE L'ARRETE DU 09-04-1964 (GAZ CARBURANT COMPRIME EQUIPANT LES VEHICULES AUTOMOBILES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 1979
Publié le3 avril 1979
PublicationJORF du 3 avril 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000835268
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 avril 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 avril 1964 - art. 1 (V) · modification