Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1954 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE ACCORDE,A TITRE TRANSITOIRE,DES AVANCES DE TRESORERIE AUX UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES AU TITRE DES PRESTATIONS FAMILIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1954
Publié le16 mai 1954
PublicationJORF du 16 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000835286
RéférenceArrêté du 3 mai 1954 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE ACCORDE,A TITRE TRANSITOIRE,DES AVANCES DE TRESORERIE AUX UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES AU TITRE DES PRESTATIONS FAMILIALES, JO du 16 mai 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).