Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 1974 MODIFICATION DES ART. 11 ET 14 DE L'ARRETE DU 26 JUIN 1967 (EXAMEN DE PASSAGE DE 1RE EN 2E ANNEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mai 1974
Publié le30 mai 1974
PublicationJORF du 30 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000835434
RéférenceArrêté du 10 mai 1974 MODIFICATION DES ART. 11 ET 14 DE L'ARRETE DU 26 JUIN 1967 (EXAMEN DE PASSAGE DE 1RE EN 2E ANNEE, JO du 30 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 juin 1967 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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