Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1975 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le23 juin 1975

Publié le28 juin 1975

PublicationJORF du 28 juin 1975

IdentifiantJORFTEXT000000835438

RéférenceArrêté du 23 juin 1975 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1968, JO du 28 juin 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 octobre 1968 · modifie