Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 2, 3, 4 ET 12 DE L'ARRETE DU 19 JANVIER 1971
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 octobre 1976
Publié le15 octobre 1976
PublicationJORF du 15 octobre 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000835505
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 janvier 1971 · modifie