Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1976 CONDITIONS DE CAPTURE DE CERTAINES ESPECES DANS LA ZONE D'APPLICATION DE LA CONVENTION SUR LES PECHERIES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1976
Publié le17 avril 1976
PublicationJORF du 17 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000835542
RéférenceArrêté du 17 février 1976 CONDITIONS DE CAPTURE DE CERTAINES ESPECES DANS LA ZONE D'APPLICATION DE LA CONVENTION SUR LES PECHERIES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST, JO du 17 avril 1976Légifrance →

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Arrêté du 27 décembre 1974 · modifie
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