Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1957 RELATIF A LA REPARTITION DU CONTINGENT DE RHUM DES ANTILLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mars 1957
Publié le31 mars 1957
PublicationJORF du 31 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000835546
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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 octobre 1957 · modifie