Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1973 CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1973
Publié le18 mai 1973
PublicationJORF du 18 mai 1973
IdentifiantJORFTEXT000000835650
RéférenceArrêté du 26 avril 1973 CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER, JO du 18 mai 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).