Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1955 CLASSEMENT INDICIAIRE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1955
Publié le2 février 1955
PublicationJORF du 2 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000835778
RéférenceArrêté du 19 janvier 1955 CLASSEMENT INDICIAIRE :, JO du 2 février 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 mars 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).