Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1980 POURCENTAGES DE CALCUL DE LA SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE PREVUS A L'ARTICLE 2 DU DECRET 49-932 DU 11 JUILLET 1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1980
Publié le24 janvier 1980
PublicationJORF du 24 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000835922
RéférenceArrêté du 21 janvier 1980 POURCENTAGES DE CALCUL DE LA SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE PREVUS A L'ARTICLE 2 DU DECRET 49-932 DU 11 JUILLET 1949, JO du 24 janvier 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 janvier 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juillet 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).