Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE. ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-03-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1979
Publié le23 janvier 1980
PublicationJORF du 23 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000835933
RéférenceArrêté du 27 décembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE. ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-03-1979, JO du 23 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 mars 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
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