Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1976 SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE LA FRANCE METROPOLITAINE (APPLICATION DE L'ARTICLE 188-3 DU CODE RURAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le6 août 1976

Publié le27 août 1976

PublicationJORF du 27 août 1976

IdentifiantJORFTEXT000000835971

Référence

Arrêté du 6 août 1976 SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE LA FRANCE METROPOLITAINE (APPLICATION DE L'ARTICLE 188-3 DU CODE RURAL), JO du 27 août 1976

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