Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1976 MODIFIE L'ARTICLE 5 ET LES ART. 7 ET 10 DE L'ARRETE DU 30 JUIN 1975 RELATIFS AUX MODALITES DE DELIVRANCE, DE VISA ET DE VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER ET DE PROCEDURE DE VERSEMENT A L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE DES REDEVANCES CYNEGETIQUES LUI REVENANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1976
Publié le27 août 1976
PublicationJORF du 27 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000835973
RéférenceArrêté du 20 août 1976 MODIFIE L'ARTICLE 5 ET LES ART. 7 ET 10 DE L'ARRETE DU 30 JUIN 1975 RELATIFS AUX MODALITES DE DELIVRANCE, DE VISA ET DE VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER ET DE PROCEDURE DE VERSEMENT A L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE DES REDEVANCES CYNEGETIQUES LUI REVENANT, JO du 27 août 1976Légifrance →

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Arrêté du 30 juin 1975 · modifie
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