Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1976 MODIFIE L'ARRETE DU 14-05-1969 MODIFIANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE (ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES CADRES DE MAITRE-ASSISTANT, CHEF DE TRAVAUX ET ASSISTANT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1976
Publié le7 septembre 1976
PublicationJORF du 7 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000836051
RéférenceArrêté du 23 août 1976 MODIFIE L'ARRETE DU 14-05-1969 MODIFIANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE (ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES CADRES DE MAITRE-ASSISTANT, CHEF DE TRAVAUX ET ASSISTANT), JO du 7 septembre 1976Légifrance →

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Arrêté du 14 mai 1969 · modifie
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