Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 1978 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 février 1978
Publié le1er mars 1978
PublicationJORF du 1 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836057
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