Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 1979 EMPLOI DE PHOSPHATE TRICALCIQUE A TITRE D'AGENT ANTI-AGGLOMERANT DANS CERTAINES PREPARATIONS PULVERULENTES POUR BOISSONS AUX FRUITS OU AUX JUS DE FRUITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 1979
NatureArrêté
Signé le28 mai 1979
Publié le13 juin 1979
PublicationJORF du 13 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836136
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