Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1979 HOMOLOGATION ET MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 1979
Publié le23 novembre 1979
PublicationJORF du 23 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000836142
RéférenceArrêté du 13 novembre 1979 HOMOLOGATION ET MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES, JO du 23 novembre 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 octobre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).