Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1980 NATURE DES RENSEIGNEMENTS QUE LES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE SONT TENUS DE FOURNIR AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE. (UNE FICHE DE RENSEIGNEMENTS A L'ISSUE DE L'ENQUETE ET UN RAPPORT ANNUEL SUR L'ACTIVITE DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE). MODELES DE CES RENSEIGNEMENTS PUBLIES EN ANNEXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1980
Publié le16 février 1980
PublicationJORF du 16 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836172
RéférenceArrêté du 25 janvier 1980 NATURE DES RENSEIGNEMENTS QUE LES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE SONT TENUS DE FOURNIR AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE. (UNE FICHE DE RENSEIGNEMENTS A L'ISSUE DE L'ENQUETE ET UN RAPPORT ANNUEL SUR L'ACTIVITE DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE). MODELES DE CES RENSEIGNEMENTS PUBLIES EN ANNEXE, JO du 16 février 1980Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 24 décembre 1985 · modifie
Arrêté du 8 août 1986 · abroge
Arrêté du 28 octobre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).