Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1986 RELATIF AU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE CURE THERMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1986
Publié le25 janvier 1986
PublicationJORF du 25 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000836304
RéférenceArrêté du 20 janvier 1986 RELATIF AU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE CURE THERMALE, JO du 25 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 juin 1947 · application
Arrêté du 19 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).