Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1981 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRATICIEN CHARGE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME AGRICOLE DE PROTECTION SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1981
Publié le11 mars 1981
PublicationJORF du 11 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836335
RéférenceArrêté du 3 mars 1981 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRATICIEN CHARGE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME AGRICOLE DE PROTECTION SOCIALE, JO du 11 mars 1981Légifrance →

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Arrêté du 23 mars 1971 · modifie
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