Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1981 IL EST CREE DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE,UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 7 COMPETENTE A L'EGARD DES PSYCHOLOGUES:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1981
Publié le25 juillet 1981
PublicationJORF du 25 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836353
RéférenceArrêté du 17 juillet 1981 IL EST CREE DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE,UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 7 COMPETENTE A L'EGARD DES PSYCHOLOGUES:, JO du 25 juillet 1981Légifrance →

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Arrêté du 8 mai 1981 · modifie
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