Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1982 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ATTACHES COMMUNAUX:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 août 1982
Publié le17 août 1982
PublicationJORF du 17 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836380
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 novembre 1978 · modifie