Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1982 AGREMENT DE LABORATOIRE POUR EXECUTER CERTAINS TYPES D'ANALYSES DES EAUX DOUCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1982
Publié le8 février 1983
PublicationJORF du 8 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836426
RéférenceArrêté du 19 novembre 1982 AGREMENT DE LABORATOIRE POUR EXECUTER CERTAINS TYPES D'ANALYSES DES EAUX DOUCES, JO du 8 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 août 1979 · application
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