Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1981 CONDITIONS D'AVANCEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES AUX EMPLOIS D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL ET D'ADJOINT TECHNIQUE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX : DIPLOMES NECESSAIRES POUR POUVOIR ETRE INSCRIT SUR TITRE SUR LA LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE CHEF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1981
Publié le1er janvier 1982
PublicationJORF du 1 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836600
RéférenceArrêté du 16 décembre 1981 CONDITIONS D'AVANCEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES AUX EMPLOIS D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL ET D'ADJOINT TECHNIQUE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX : DIPLOMES NECESSAIRES POUR POUVOIR ETRE INSCRIT SUR TITRE SUR LA LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE CHEF, JO du 1er janvier 1982Légifrance →

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Arrêté du 27 septembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).