Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1962 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES CHEFS DE CLINIQUE OU ASSISTANTS DES FACULTES ET ECOLES NATIONALES ET DES ASSISTANTS DES HOPITAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1962
Publié le27 avril 1962
PublicationJORF du 27 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000836606
RéférenceArrêté du 13 avril 1962 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES CHEFS DE CLINIQUE OU ASSISTANTS DES FACULTES ET ECOLES NATIONALES ET DES ASSISTANTS DES HOPITAUX, JO du 27 avril 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 4 octobre 1963 · modifie
Arrêté du 6 octobre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).