Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1983 IL EST INSTITUE AUPRES DE L'INSPECTEUR GENERAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS INTERESSANT L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1983
Publié le14 juin 1983
PublicationJORF du 14 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836663
RéférenceArrêté du 31 mai 1983 IL EST INSTITUE AUPRES DE L'INSPECTEUR GENERAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS INTERESSANT L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 14 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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