Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1983 CREATION DE LA MISSION D'EXPERTISES ET DE LIAISONS (MEL) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1983
Publié le17 août 1983
PublicationJORF du 17 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836667
RéférenceArrêté du 22 juillet 1983 CREATION DE LA MISSION D'EXPERTISES ET DE LIAISONS (MEL) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI), JO du 17 août 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).