Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1959 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 18-04-1958 : FIXATION DE LA PEREQUATION DES FRAIS DE TRANSPORT DES BLES ET FARINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mai 1959
Publié le28 mai 1959
PublicationJORF du 28 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000836718
RéférenceArrêté du 16 mai 1959 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 18-04-1958 : FIXATION DE LA PEREQUATION DES FRAIS DE TRANSPORT DES BLES ET FARINES, JO du 28 mai 1959Légifrance →

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Arrêté du 18 avril 1958 · modifie
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