Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1985 RELATIF A LA TERMINOLOGIE DES NOMS D'ETAT ET DE CAPITALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1985
Publié le22 octobre 1985
PublicationJORF du 22 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000836743
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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge