Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le21 janvier 1981
PublicationJORF du 21 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836782
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 21 janvier 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).