Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1981 VERIFICATION PERIODIQUE ET SURVEILLANCE DES TAXIMETRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1981
Publié le22 janvier 1981
PublicationJORF du 22 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836788
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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge